{"id":11842,"date":"2021-07-20T14:17:51","date_gmt":"2021-07-20T13:17:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.boust.org\/?p=11842"},"modified":"2021-07-20T14:17:51","modified_gmt":"2021-07-20T13:17:51","slug":"aide-a-lachat-dun-velo-electrique-vae","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.boust.org\/?p=11842","title":{"rendered":"Aide \u00e0 l’Achat d’un V\u00e9lo Electrique (VAE) :"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l\u2019environnement, la Communaut\u00e9 de Communes de Cattenom et Environs apporte une aide financi\u00e8re aux habitants du territoire communautaire, pour l\u2019acquisition d\u2019un V\u00e9lo \u00e0 Assistance \u00c9lectrique depuis le 1^{er<\/sup> juillet 2021.<\/strong><\/p>\n}

Cette aide financi\u00e8re s\u2019inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 de la r\u00e9flexion sur le maillage des pistes cyclables engag\u00e9e par la Commission \u00ab Mobilit\u00e9 et Coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re<\/strong> \u00bb. Elle doit \u00e9galement permettre le d\u00e9veloppement de l\u2019usage du v\u00e9lo comme mode de mobilit\u00e9 douce et devenir une alternative \u00e9cologique et durable \u00e0 la voiture particuli\u00e8re.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement une mesure directe en faveur de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air dans laquelle la Communaut\u00e9 de Communes de Cattenom et Environs est investie depuis plusieurs ann\u00e9es au travers de l\u2019association ATMO Grand Est.<\/p>\n

Le montant de l\u2019aide \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique est fix\u00e9 \u00e0 30% du co\u00fbt du v\u00e9lo, plafonn\u00e9 \u00e0 300 euros<\/strong> par mat\u00e9riel achet\u00e9 neuf (apr\u00e8s le 1^{er<\/sup> juillet 2021) et par b\u00e9n\u00e9ficiaire majeur r\u00e9sidant sur le territoire communautaire sans condition de ressources.<\/p>\n}

Cette subvention concerne les v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique au sens de la d\u00e9finition de la directive 2002\/24\/CE du 18 mars 2002 : \u00ab cycle \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9, \u00e9quip\u00e9 d\u2019un moteur auxiliaire \u00e9lectrique d\u2019une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l\u2019alimentation est r\u00e9duite progressivement et finalement interrompue lorsque le v\u00e9hicule atteint une vitesse de 25 kilom\u00e8tres\/heure, ou plut\u00f4t, si le cycliste arr\u00eate de p\u00e9daler<\/em> \u00bb (correspondance de la norme fran\u00e7aise NF EN 15194).<\/p>\n

Toutes les demandes d\u2019aide doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 <\/strong>accueil@cc-ce.com<\/strong><\/a>, accompagn\u00e9es de la facture et du certificat d\u2019homologation du v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique. Le dossier de demande \u00e0 signer sera retourn\u00e9 \u00e0 tous les demandeurs durant le mois de Septembre, apr\u00e8s l\u2019adoption du r\u00e8glement sp\u00e9cifique par le Conseil Communautaire.<\/p>\n

Aux vues de la diversit\u00e9 des mod\u00e8les pr\u00e9sents sur le march\u00e9, le certificat d\u2019homologation correspondant est obligatoire dans le dossier de demande d\u2019aide. L\u2019aide ne peut \u00eatre octroy\u00e9e qu\u2019une seule fois pour l\u2019achat d\u2019un seul mat\u00e9riel \u00e9ligible et pour un m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire qui ne peut \u00eatre une personne morale.<\/p>\n

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