Tous les documents d’urbanisme sont disponibles sur notre site internet en cliquant sur les liens ci-dessous.
Découvrez le règlement du PLU en cliquant sur le lien suivant : Plan Local d’Urbanisme de BOUST
Vous trouverez également l’arrêté relatif au classement acoustique des bâtiments affectés par le bruit dans le département de la Moselle : Arrêté N°57104-2025-091
La commune a instauré une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles le 17 octobre 2006.
La commune a également instauré un droit de préemption urbain depuis le 07 novembre 2011.
Pour information, les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable :
N’hésitez pas à demander un certificat d’urbanisme (CU) afin de savoir ce que vous avez le droit de faire sur un terrain et dans quelles conditions.
Il existe deux types :
👉 En résumé :
“Le certificat d’urbanisme vous permet de vérifier les règles applicables à votre terrain et de savoir si votre projet est possible avant de déposer une demande d’autorisation.”
C’est un outil de sécurisation : il évite les mauvaises surprises et donne une première validation administrative.
Le géoportail de l’urbanisme (GPU) est le portail national de l’information réglementaire en urbanisme.
Le GPU permet ainsi à chaque citoyen de localiser une parcelle et de consulter les documents d’urbanisme et la réglementation qui s’y appliquent.
Concernant vos projets de constructions, de travaux ou d’aménagements, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Service Public ainsi que les CERFA à compléter et à nous transmettre en mairie (en un seul exemplaire). Vous pouvez également faire directement votre demande en ligne sur GeoPermis.
