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Communication sécheresse : La compétence GEMAPI a été transférée à la CCCE mais le pouvoir de police reste au maire.

i Août 12th No Comments by

En cette période de sécheresse, il est fort probable que le débit réservé du cours d’eau ne soit pas respecté. Le fait de prélever de l’eau dans les ruisseaux ou dans les nappes est interdit, et constitue actuellement un délit passible de 75 000€ d’amende. Le maire reste chargé du pouvoir de Police sur sa commune. En cas de difficultés, de refus des administrés ou de cas graves, il peut alerter la Police de l’eau.

 

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